Le formulaire principal est toujours la 2042, mais les annexes varient selon votre structure :
| Mode de détention | Fiscalité | Liasse (Espace PRO) | Report Impôt (Perso) |
|---|---|---|---|
| Nom Propre (Nu) | Foncier | - | 2044 ou 2042 (4BE) |
| LMNP / LMP | BIC | 2031 | 2042-C-PRO (5ND/5KC) |
| SARL de Famille | BIC (IS possible) | 2031 | 2042-C-PRO |
| SCI à l'IR | Foncier | 2072-S | 2042 (4BA) |
| SCI à l'IS | Impôt Sociétés | 2065 | 2042 (2DC si dividendes) |
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Incontournable pour le Réel et les Sociétés.
Cette déclaration se fait en deux temps et sur deux espaces différents :
Sur votre Espace Particulier :
Si bénéfice : Case 5NK
Si déficit : Case 5NY
Sur votre Espace Particulier :
Si bénéfice : Case 5KC
Si déficit : Case 5QF
Sur votre Espace Particulier :
Chaque associé reporte sa quote-part (ex: 50% du résultat de la 2031) dans les cases LMNP ou LMP ci-dessus selon son statut personnel.
En SCI, la société a sa propre existence fiscale sur l'Espace Pro, mais les conséquences pour vous diffèrent selon l'option fiscale choisie.
Étape 1 : Espace PRO
La SCI dépose la liasse 2072 qui détaille les revenus fonciers de l'immeuble.
Étape 2 : Espace PARTICULIER
Étape 1 : Espace PRO
La SCI dépose une liasse 2065. Elle paie son propre impôt sur les sociétés (15% ou 25%).
Étape 2 : Espace PARTICULIER