Mentions Légales & Conditions Générales

Mentions Légales | Avertissement (Disclaimer) | CGU | CGV (Premium) | Confidentialité

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site StiLo l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://stilo-immo.netlify.app, est édité par :

  • Propriétaire : Stilo Immo
  • TVA Intracommunautaire : Non assujetti à la TVA

Hébergement

Le Site est hébergé par la société NETLIFY , situé 44 Montgomery St STE 300, San Francisco, CA, United States.

Contact

Par email : stilo.immo@gmail.com

2. Avertissement sur les simulations (Disclaimer)

ATTENTION : Ce site est un outil de simulation à but informatif uniquement.

L'Utilisateur reconnaît que les résultats fournis par le simulateur de rentabilité immobilière sont des estimations basées sur les données qu'il a lui-même saisies et sur des paramètres théoriques.

Absence de conseil financier : Les informations fournies ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique ou fiscal. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces simulations.

Il est vivement recommandé à l'Utilisateur de vérifier ces informations et de consulter un professionnel (expert-comptable, notaire, conseiller financier) avant tout investissement réel.

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Accès au site

Le site propose une version gratuite (limitée) et une version Premium (payante). L'Éditeur met en œuvre tous les moyens pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité du service (maintenance, panne serveur).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (algorithmes de calcul, textes, graphismes, code source) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

4. Conditions Générales de Vente (CGV) - Version Premium

Objet

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements ou accès "Premium" permettant de débloquer les fonctionnalités avancées du simulateur.

Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Livraison du service

L'accès aux fonctionnalités Premium est activé immédiatement après la validation du paiement.

Droit de rétractation (Produits numériques)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'offre Premium et en accédant immédiatement au service, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Résiliation

Pour les abonnements récurrents, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Ce droit ne s'applique pas sur l'offre Premium qui est un abonnement engaement 1 an.

5. Politique de Confidentialité & RGPD

Collecte des données

Nous collectons les données suivantes :

  • Création de compte : Email, mot de passe (crypté).
  • Données de simulation si enregistrées : Prix des biens, loyers, charges (stockées pour votre usage personnel).
  • Paiement : Les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

Finalité

Ces données sont utilisées pour : la gestion de votre compte, l'accès à vos sauvegardes de simulation, la facturation et l'amélioration de nos services.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : stilo.immo@gmail.com.

6. Cookies

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Dernière mise à jour : 26 février 2026